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ATTRIBUTION AOT (Autorisation Occupation Temporaire) sur le Domaine Public Maritime

OBJET : KIOSQUE DE LOCATION DE BATEAUX

LIEU: PORT DE BEAULIEU – 06310 BEAULIEU SUR MER

OFFRE A REMETTRE SOUS PLI avant le 05 JUIN 2020 à :

SPPB – Mr LE DIRECTEUR – Bd Général Leclerc – 06310 BEAULIEU SUR MER

MODALITES d’ATTRIBUTION : Qualité de l’offre + lien avec les activités nautiques + contribution au développement des offres de services du port + solidité financière du projet

CRITERES FONCTIONNELS à définir dans l’offre : services proposés, conditions d’ouverture et développement de la contribution au développement des offres de services du port.

DUREE de l’AOT : Saison estivale : Du 15/06 au 04/10

REDEVANCE : Fixe selon tarifs validés en conseil portuaire du 26/11/2019. Redevance payable d’avance.

NOMBRE D’AUTORISATION : à étudier selon les offres reçues.

EMPLACEMENT : Places de stationnement disponibles N°28 à N°31 selon Plan P4 plan de stationnement avril 2017)

COMMISSION D’ATTRIBUTION (SPPB uniquement) : Se réunira le 08/06/2020.

SIGNATURE d’une CONVENTION d’OCCUPATION par le concessionnaire et l’autorité concédante.

DOCUMENTS A REMETTRE : Document administratif de la société + Kbis et assurance + dossier d’exploitation avec montage photos.

Affichage effectué sur le panneau d’information de la capitainerie et sur le site de la SPPB : www.portdebeaulieu.com

Disposition par ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017

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