téléchargement

MOUILLAGE: la réglementation prend forme !

Suite à notre précédent article, nous vous invitons à prendre connaissance de l’arrêté préfectoral :

FIXANT LE CADRE GÉNÉRAL DU MOUILLAGE ET DE L’ARRET DES NAVIRES DANS LES EAUX INTÉRIEURES ET TERRITORIALES FRANCAISES DE MÉDITERRANÉE .

arrete prefectoral mouillage 2019

Laisser un commentaire